De prime abord stupide, idiote, insensée, dangereuse et non actuelle, cette question est, à y regarder de plus près, si cruciale et si légitime qu’il y va, au delà de mon appartenance politique, du devenir et de la progression d’une nation à laquelle je m’identifie, d’un teste d’intélligence et de la neutralité d’une justice toujours à la recherche de sa reconnaissance légitime depuis 1960 depuis les indépendances.
C’est après de multiples tentatives malheureusement vaines auprès de l’entourage du président Macky Sall pour attirer l’attention sur le risque sérieux de non tenue d’éléctions présidentielles et des conséquences désastreuses qui pourraient en découler que j’ai décidé de m’adresser à mon peuple, à la classe politique (pouvoir et opposition) et plus particulièrement à la justice de mon pays pour régler le problème et lui éviter, à travers , une jurisprudence plus que nébuleuse dans notre marche vers la démocratie, l’indépendance de la justice et le développement.
La campagne électorale commence ce Dimanche mais la mienne a déjà commencé depuis le Juillet 2018 et ne va finir qu’au jour où je me reconnaîtrai dans les décisions politico-économiques de l’administration mais aussi et surtout dans celles de la justice sénégalaise qui ne cesse de continuer de me faire peur.
Je n’ai pu m’empécher de me demander comment le Sénégal et de tout ce qu’il est composé comme intéllectuels mais surtout juristes, a pu laisser passer sous son nez une erreur aussi énorme avec des enjeux aussi graves cruciaux? Etions nous juste pris par le syndrome du parrainage au point d’oublier de nous concentrer sur ce que dit la loi et plus particilièrement sur ce qu’elle à comme objéctif principal?
Le droit est « un ordre et ce qu’il ordonne c’est la vie » et la loi sur le parrainage, nouvellement adoptée par notre Assemblée Nationale et dorénavant partie intégrante de notre système électoral, ne doit alors en aucun échapper à cette règle.
C’est à se demander si notre opposition « consciente » est vraiment au « diapason » de la signification et du contenu réel de cette nouvelle loi. Mais c’est surtout à se demander si le Président Macky Sall est simplement entouré par des gens incompétents ou qui ignorent complètement le contenu d’une loi qu’ils ont eux mêmes introduite dans le système électoral sénégalais ?
En effet, comment imaginer que le parti au pouvoir, après avoir proposé une loi et après y avoir pensé et repensé, tombe lui même sous le coup de celle-ci?
Serait-on obligé de renverser un principe fondamental du droit jusque là non contesté qui dit que « nul n’est censé ignorer la loi » pour soustraire l’oppositon et le parti au pouvoir aux exigences de la loi ?
Serait-on obligé d’admettre que juste parceque l’opposition a boycotté le vote d’une loi qu’elle doit être supposée l’ignorer?
Quel genre de député, à commencer par Ousmane Sonko, va renverser ce principe fondamental de tout temps opposable au plus simple des citoyens que personne ne peut soulever son ignorance d’une loi pour se soustraire à son application?
Si l’analphabéte du Djeri du Fouta ou du fond du Kadior ou encore de la forêt de la Casamance ne peut invoquer son ignorance de la loi pour se soustraire à ses effets, comment alors imaginer que celui là même qui l’a rédigée, proposée et votée ou fait voter essaye de trouver une excuse pour échapper à son application?
Croyez moi ou pas, mais à moins d’avoir crée un nouveau principe qui dit que « nul n’est censé connaître la loi », le juge constitutionnel ne devrait valider aucune des candidatures pour les élections du 24 Fevrier. La raison serait qu’il n’ya aucune candidature valable justement parcequ’aucun des prétendants n’a satisfait aux éxigences de la loi pour se faire admettre comme candidat valable.
Mais l’importance de ces échéances de 2019 et la sauvegarde de la démocratie, l’unité nationale et la paix dans notre chèr Sénégal nous pousseront à d’abord éxposer l’ignorance de nos dirigeants de l’éxecutif et du législatif mais surtout la connivence de notre pouvoir judiciaire pour avoir déclaré certaines candidatures valables au détriment d’autres rejetées pour je ne sais quelle raison.
Nous procéderons ensuite à une propositon de solutions pour éviter de tomber dans une crise institutionnelle profonde avec des conséquences dévastatrices sur la marche du pays vers l’indépendance et le développement.
Revoyons alors ensemble ce que notre nouvelle loi nous dit avant d’essayer de proposer quelques solutions de prévention de problèmes institutionnels pour le pays.
CE QUE DIT LA LOI
Aux termes de l’art L117 du révisé du code électoral, « les candidats sont astreints au dépôt d’un cautionnement, qui doit être versé à la Caisse des Dépôts et Consignations et dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé des élections après avis des partis politiques légalememt constitués, au plus tard cent quatre-vingt (180) jours avant celui du scrutin ».
VIOLATION DES DELAIS DE DÉPÔT
L’article L117 qui ne souffre d’aucune ambiguité clairement éxige de tout candidat le dépôt d’une caution cent quatre-vingt (180) jours avant le jours du scrutin.
Le scrutin étant fixé au 24 Fevrier 2019, tout prétendant aux élections se devait alors, aux yeux de la loi, de déposer sa caution avant le 27 Août 2017 sous peine de voir sa candidature déclarée irrécevable par le Conseil constitutionnel.
C’est à partir de la fin de la deuxième semaine du mois de Juillet que j’ai personnellement contacté les dirigeants politiques diréctement ou à travers des panels politiques pour attirer leur attention sur la nécessité de prendre l’arrêté ministériel, de déposer la caution mais aussi sur le fait qu’il ne fallait pas déposer plus d’un pour cent (1%) du fichier électoral général contrairement aux vœux qui voulaient que le parti dépose trois millions de signatures pour prouver sa force de représentativité nationale.
Notre pays ne mérite justement pas ça et nous nous devons tous de prévenir et éviter tout ce qui pourrait entrainer des tensions voire des émeutes dans notre chèr Sénégal.
Les lois sont faites par et pour les humains et ils incombe à ces mêmes humains de reconnaitre et de réctifier leurs erreurs pour préserver la paix et l’unité nationale et faire progresser le pays.
NULLITÉ DES SIGNATURES COLLECTÉES
Un autre problème était le lien que la loi fait entre le commencement de la collecte de signatures et le dépôt de la caution. En éffet, l’acte 10, reprenant l’article L57 de la loi électorale, publié dans tous les reseaux du parti, dit clairement que « la collecte des parrains commence 180 jours (6 mois) avant l’élection présidentielle et dure pendant quatre mois dès lors que le candidat dépose sa caution légalement à la Caisse de Dépôts et de Consignations… » Si la loi éxgige que la caution soit déposée avant de commencer la collecte, il nous faudra alors admettre que toute collecte de signatures faite avant le dépôt de la caution doit être déclarée nulle et ne devrait être admise dans le décompte du nombre de signatures requises pour la recevabilité de la candidature?
Il me semble alors très claire que toutes les fiches de signatures qui seront datées d’avant le dépôt du cautionnement devraient être déclarées nulles et sans effets par le Conseil Constitutionnel.
L’ERREUR DU MINISTRE DE L’INTERIEUR
Chargé de prendre l’arrêté fixant le montant de la caution, le Ministre de l’intérieur Aly Ngouille Ndiaye a pris le Vendredi 24 Août 2018 et publié dans le journal officiel du samedi 25 août 2018 l’arrêté ministériel numéro 20024 fixant le montant de la caution à 30 millions de F Cfa.
Cet arrêté a été pris exactement 180 jours avant le jour du scrutin (le 24 Fevrier).
Comment alors respecter l’arrêté du Ministre?
La date butoire pour déposer la caution était le 26 Août 2018 mais l’arrêté de Mr Aly Ngouille Ndiaye n’a été publié au journal officiel que le Samedi 25 Août!! C’est dire qu’il n’a donné aux candidats que le Dimanche 26 pour déposer leur caution. Franchement??!!!!!
Au plus tard, cet arrêté devait être pris le 15 juillet pour donner aux candidats le temps de réunir leur caution.
Force est alors de constater une erreur de notre Ministre chargé des élections qui a pris une décision caduque faute de pouvoir être respecté par les candidats.
CE QUE LE MINISTRE A COMPRIS
Par « les candidats sont astreints au dépôt d’un cautionnement, qui doit être versé à la Caisse des Dépôts et Consignations et dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé des élections après avis des partis politiques légalememt constitués, au plus tard cent quatre-vingt (180) jours avant celui du scrutin », notre Ministre chargé des élections a compris que c’est à lui que la l’art L117 s’adressait et que c’est à lui qu’il incombait de prendre un arrêté 180 jours avant celui des élections!!!!! Mr le Ministre, je suis désolé de vous le dire mais la loi parle aux candidats et vous mention’s juste à titre de référence et vous rappelle juste que vous devait prendre un arrêté fixant le montant de la caution à temps pour permettre aux candidats de déposer leur caution 180 jours avant le jour du scrutin. Alors vous avez failli. Mr le Ministre a curieusement pris l’arrêté exactement 180 avant le jour du scrutin.
Le pire est que lorsque j’ai contacté les Ministres de la république dont je ne dirai par les noms, ils me dirent « vous pensez connaitre mieux que tout le monde ». Ils ajoutèrent que c’est le dossier composé entre autres de la déclaration sur l’honneur, de la preuve de la nationalité exclusive, la quittance attestant le dépôt de la caution etc qui doit être déclaré recevable ou non ; que la date du dépôt de la caution importait peu dès lors que le dossier entier est déposé au mois de Décembre. »
Sur la question du dépôt de la caution avant le commencement de la collecte des signatures (Acte 10 document APR), ils pensent qu’il y’aurait « juste eu une erreur de frappe et que la loi ne peut pas subordonner le commencement de la collecte des signatures au dépôt de la caution, que ce n’est pas l’ésprit de la loi. » Ils finirent même par dire que de « toute façon, si la loi est violée, ce sont tous les candidats qui l’ont violée ; pourquoi alors s’inquiéter?
Par rapport à l’ésprit de la loi, je rappelle qu’il n’est autre chose que de restraindre le nombre de candidats aux élections pour en dominuer les coûts et le temps. Alors en quoi déclarer irrecevable une candidature pour quelque cause qu’elle soit serait-il contraire à l’ésprit de la loi? L’ésprit de la loi du parrainage serait parfaitement respecté en cas d’irrecevabilité de candidatures.
Ils perdent également de vue que si la quittance prouve que la caution à été en fait déposée, elle sert également et surtout à vérifier que le dépôt de la caution a été fait dans les délais requis par l’art L117 ; que l’art L116, en déclarant que tout dossier incomplet à l’expiration des delais fixés par l’art 29 de la Constitution sera rejeté, ne justifie en rien que la caution puisse être déposée moins de 180 avant le jour du scrutin. Ledit article parle de la preuve du dépôt (quittance et date sur la quittance) qui servira justement à vérifier que le dépôt a été fait dans les délais et que les signatures ont commencé non avant mais après le dépôt de la caution. devrait servir à éliminer les candidants n’ayant pas déposé leur caution dans les délais requis mais également à annuler toutes les fiches de collecte commencées avant la date imprimée sur la quittance attestant du dépôt de la caution. Rappelons que le dépôt de la caution ne se fait pas au Conseil Constitutionnel mais à la Caisse de Dépôts et de Consignations.
Le Conseil Constitutionnel n’a besoin que de la preuve du dépôt (la quittance) et non pas du dépôt lui même. On comprend alors mieux pourquoi est-ce-que l’art L116 prévoit le remboursement de la caution à ceux qui n’auraient pas reussi à collecter le nombre de signatures requis (entre 0.8 et 1%)
TOUS LES CADIDATS ONT VIOLÉ LA LOI
Aucun des candidats n’ayant déposé sa caution avant le 27 Août et pratiquement tous ayant commencé la collecte des signatures avant d’avoir déposé leur caution, il serait malheureusement temps de se mettre à l’évidence qu’à quelques jours des élections (l’art L117 requiert six mois), aucun d’entre eux ne devait voir son dossier accepté par le Conseil Constitutionnel.
Je ne vais jamais réclamer connaitre mieux que tout le monde mais j’invite les constitutionnalistes et autres spécialistes du droit public de se pencher sur la question et d’emettre leurs avis afin de l’élucider et de nous permettre d’aller aux élections présidentielles dans un état d’ésprit rassurant.
UNE JUSTICE CONNIVENTE?
Les juges du Conseil Constitutionnel ont décidé de ne retenir que cinq candidats sur la trentaine qui ont déposé leur dossier de candidature. Ils ont fondé leur décision de rejet, pour la plus part d’entre eux, sur le fait que ces candidats n’ont pas obtenu le nombre de signatures requises (entre 0.8 et 1% du fichier électoral). Mais aucun d’eux ne l’a été pour avoir commencé la collecte avant le dépôt de la caution ou pour défaut de dépôt du cautionnement dans les délais impartis par l’article L117.
Ne me dites pas que le juge n’avait pas connaissance de telles violations ou qu’eux mêmes ont fait la même interprétation de l’art L117 que le Ministre de l’interieur en a fait.
n’a pas besoin d’être interprétée. Il est clair comme l’eau de roche.
Pourquoi nos juges n’ont pas osé dire le droit? Le droit a été violé par l’ensemble des candidats et il incombait au juge de les déclarer tous irrecevables après avoir annulé toutes les signatures pour défaut de dépôt du cautionnement. Nos vaillants juges ont été testés et ont tous échoué. Il fallait peut être dire que tous nos trois pouvoirs ont échoué et nos juristes avec. Comment concevoir qu’aucun des candidats composés d’avocats et d’anciens juges n’a pu détécter cette monumentale erreur?
Notre pays ne mérite justement pas ça et nous nous devons tous de prévenir et éviter tout ce qui pourrait entrainer des tensions voire émeutes dans le futur pour notre chèr Sénégal.
Les lois sont faites par et pour les humains et ils incombe à ces mêmes humains de reconnaitre et de réctifier leurs erreurs pour préserver la paix et l’unité nationale et faire progresser le pays.
EBAUCHES DE SOLUTIONS
On peut envisager justement plusieurs solutions ici :
La première serait d’oublier le parrainage et les signatures et d’accepter toutes les candidatures comme dans le bon vieux temps.
La seconde serait de faire reculer la date des éléctions au mois de Juin 2019 et donner aux candidats jusqu’au mois d’Avril/Mai pour collecter le nombre de signatures nécessaire pour la recevabilité de leur candidature.
Cette solution va toutefois poser un problème d’acceptation de quatre mois supplémentaires du Président à la tête du pays.
L’un des objectifs du parrainage étant de diminuer les charges liées à l’élection, la troisième solution serait de valider toutes les signatures obtenues par les candidats et de procéder à une vérification correcte des doublons au lieu de se baser uniquement sur les clefs électroniques.
Ceci validerait les collectes déjà commencées et éviterait des dépenses supplémentaires aux différents candidats.
On pourra ainsi maintenir la date du 24 Fevrier 2019 comme jour de scrutin mais il faudra alors réviser l’article L117 en ramenant les delais de 180 jours à 60 jours pour la date limite de dépôt de la caution sans toutefois subordonner le commencement de la collecte au dépôt de la caution.
Je sais que beaucoup d’entre vous vont se demander pourquoi n’avoir décidé d’en parler que maintenant ou pourquoi même en parler en tant que membre à part entière de l’APR?
Je vous dirai simplement, au delà des démarches que j’ai enterprises depuis Juillet avec au moins cinq ministres et trois députés, je suis avant tout un sénégalais et un légaliste. Je reste convaincu que le président de la République n’a jamais été au courant du problème car il l’aurait très certainement réglé. Je suis encore plus concerné par le future de notre démocratie et de l’indépendance de notre justice. La loi sur le parrainage est toute nouvelle et il nous faut y entrer par le bon pied.
Aux autorités de prendre leur responsabilité et de corriger leurs erreurs pour un meilleur Sénégal.
Cheikhou A Talla
Coord APR
Cincinnati Ohio USA
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