Par Khaly-Moustapha LÈYE
L’incomplétude de l’amplitude du costume présidentiel n’est pas une incohérence, dit-on d’emblée ; mais elle risque bien d’être une tare de notre démocratie mal tarée. Pourquoi dit-on cela ?
Il n’y a pas besoin de le dire : il existe bien un « tailleur constitutionnel » devenu ministre d’État conseiller du président de la République, après avoir réalisé la coupe actuelle du costume présidentiel. C’est dire que lui et ses apprentis sorciers, aboyeurs sur les médias, maîtres chanteurs de chapelles politiques et démarcheurs travailleurs au corps d’honnêtes citoyens et d’intellectuels incorruptibles, ne manqueront jamais d’arguments pour faire passer la proposition de loi pour un 3ème mandat du chef de l’État en poste pour ses cinq dernières années.
À cet effet, que nous dit l’article 27 de la loi fondamentale ? Suivons.
«La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs». Jusque-là on est bien d’accord de la cohérence des propos du Président Macky Sall sur le sujet.
Mais le projet ou la proposition de révision de la Constitution dite verrouillée sur cette question peut être adopté (e) par l’Assemblée nationale « selon la procédure prévue à l’article 71 de la présente Constitution ». C’est dire que la loi fondamentale ne fera pas l’économie d’une révision par tripatouillage pour toilettage par des dispositions transitoires que remplacent parfaitement des décrets d’application devant entrer en jeu et en ligne de compte dans la perspective du 3e mandat à travers les modalités d’application à préciser par décret venant en appoint à l’énoncé de l’article 27.
La seule différence dans cette révision est qu’elle ne sera pas adoptée par référendum mais par les 3/5 des députés de la majorité présidentielle avant la fin de leur mandat actuel de cinq ans (modifiable également par prorogation pour aligner toutes les élections sur la présidentielle de cinq ans accordé prime mandat pour la première fois à Macky Sall, qui sera sur le même starting-block électoral de 2024 avec ses soutiens et partisans zélés aux trois élections pouvant être alignées 5 ans/5 ans à partir de 2024).
Le temps de faire approuver tout par référendum étant révolu depuis le 20 mars 2016, nul n’aura droit à la parole pour s’insurger contre ces nouvelles apportées clarifications à la loi fondamentale par le pouvoir législatif et la bénédiction du tailleur constitutionnel moniteur du pouvoir judiciaire.
La question de cette incomplètement incomplète loi fondamentale est laissée volontairement en suspense pour que le Conseil constitutionnel ne l’`aie relevée dans son avis ou Décision n°1-C-2016 du 12 février 2016, affaire n°1-C-2016 en parlant « d’insécurité juridique » et « d’instabilité sociopolitique » (25è et 32è Considérants) à l’égard du projet de réforme constitutionnel sur lequel les 5 sages avaient été sollicités.
Est-ce -à-dire que la forme républicaine de l’État serait remise en cause forcément ? Est-ce que cela signifie refondre tout le fichier électoral et le code électoral pour se conformer difficilement par consensus politique obligatoire mais hypothétique et s’entendre sur le processus électoral fiable ?
Est-ce l’impossible maniement des textes pour arriver à aligner par reports successifs et seconds des échéances d’un calendrier électoral dont les 5 sages faisaient allusion pour alerter sur le forcing présidentiel de l’autorisation républicaine à quérir pour se dédire d’un vœu pieu promesse individuelle de discours de campagne à candidat démagogue prétendant alors au fauteuil présidentiel actuellement occupé (jusqu’à quand ?) ? Tant il est vrai le mandat de 7 ans ne pouvait faire l’objet de révision ni l’actuel mandat de 5 ans de modification que par référendum (a vécu) ou adoption par une majorité des 3/5 du Parlement chambre monocamérale (à l’essai le 19 avril 2018 par le vote sur la loi sur le parrainage non constitutionnalisée à l’Assemblée nationale).
Qu’est-ce à dire ? Le titre XIII de la Constitution du 22 janvier 2001 étant supprimé dans l’article 5 de la loi constitutionnelle n°2016 du 5 avril 2016 portant révision de la Constitution du 5 avril 2016 en ses articles 104 et 108, les chiens cerbères de la République ne manqueront jamais d’arguments de poids à de fieffés juristes et justificateurs constitutionnalistes pour tailler sur mesure, quelques soient ses rondeurs à son excellence MS, un bel costume présidentiel qui voudrait que : «ça soit Macky», «ça ne peut être que Macky», «ça ne doit être que le lui le bon mannequin», «ce n’est que lui à qui ça va bien quelques soient ses obèses atours», «et c’est lui pour qui c’est taillé sur mesure».
Et pour cause : à l’incomplétude de l’article 27 correspond l’impondérable grosseur à l’amplitude large du 1er constituant qui ne veut point maigrir comme son peuple maigrit de taxe et impôts, croulant sous leur dos, quand Macky grossit et ses ouailles piaffent d’impatience pour 2024 et la balle de trois ou la der de la belle époque.
Ils sont au bord de redemander les prolongations d’enfer pour le faire sortir par la grande porte, tout bon affidé et masse critique de partisans aveugles, soumis et assoiffés de pouvoir ; corrompus, avides fonctionnaires et agents vendus, techniciens de surface achetés autres pourris employés amuseurs de ka République, délégués, directeurs de services, députés, ministres, conseillers, maires, magistrats etc.
Dans cette armée mexicaine où la tête des chefs rebelles potentiels a été coupée, il ne reste de l’article 86 de notre Constitution, après l’ajout peu orthodoxe de la loi sur le parrainage (inique, imparfait, peu transparente) que sa coquille vide. Ainsi le « Premier ministre ne pourra plus décider « de poser la question de confiance sur un programme ou une déclaration de politique générale » après délibération en conseil des ministres. Ainsi les députés n’auront plus à se prononcer sur la question de confiance caution apportée au gouvernement de Macky Sall et ne sont plus une menace pour faire tomber un ses gouvernements. De là à dire que de semi parlementaire pouvant connaître l’aventure de la cohabitation non prévue par la Constitution actuelle le pouvoir exécutif s’est davantage présidentialisé.
Macky Sall reste tout puissant maître du jeu politique et anime tout seul toutes les sphères de décision sans l’aide d’un chef de gouvernement. Le 3e mandat est d’office doublement consommé avec l’entame du second mandat consécutif. D’où il ne veut entendre nulle voix discordante l’en empêchant d’office et se tape le ventre de glauques rires à l’écoute de tous ces discours qui se payent le luxe d’annoncer cette possibilité. Il ne rigole pas avec ce sujet et ne se prive pas de le montrer à coup de décrets signés.
Alors question : qui va pouvoir censurer Macky Sall en lui barrant la route comme les Guinéens le manifestent de façon impavide face aux velléités d’Alpha Condé correspondant aux ruses de son homologue Macky Sall dans le même cas que lui ?
De plus qui Macky Sall va pouvoir envoyer devant les députés pour engager la responsabilité collective pénale civile et sociale du gouvernement sur le vote d’un projet de lois de finances ?
Voilà l’écueil de ce régime présidentialiste tel quel qui va crescendo en se sanctuarisant avec un parlement et un appareil bureaucratique et judiciaire aux deux mains qui lui vont bien comme des gants. Voilà le Sénégal du maître du jeu politique Ayonkpo 2 Sall.
Cependant que le Brt et le Ter viennent enterrer la polémique sur les 94 milliards et enfouir le dossier sulfureux du scandale financier de l’affaire Petrotim, le nouveau faux et inutile débat est fait, vient pour nourrir les ambitions personnelles à écarter et à donner plus de visibilité à la possibilité de ce choix à l’intérieur de la chambre et à l’interne dans la coalition Benno bokk yakaar.
Mais comment réussiront-ils à fuir ce débat dans le viseur des journalistes et mieux faire face à cette foule furieuse en peine de tous les côtés même en se barricadant au sommet de l’État pour passer tranquille un dernier mandat paisible et la possibilité préfabriquée artifice juridique de faux constitutionnalistes dans l’espoir de pouvoir continuer en toute impunité à davantage mieux manigancer en faveur de l’exploitation des ressources naturelles déjà d’un point de vue technique, technologiquement très avancée pour ne pas aspirer à un troisième mandat en toute logique. Peu plausible ni possible s’empresseront de répondre les confiants en l’homme habitué à se dédire et les faux sceptiques.
Mais constitutionnellement il lui est permis par simple jeu d’écriture d’une plume de constitutionnaliste intéressé et dans le costume du 1er constituant d’étoffer juridiquement l’article 27 en le dotant du texte d’application et des directives reçues fruit de la pensée du constituant, en cours de formation par dose d’insémination artificielle de l’idée en soi et injection intraveineuse du vrai-faux projet de 3e mandat ou impossibilité d’alternance dans l’immédiat et l’état actuel des choses dont l’insécurité dans la sous-région et le contexte planétaire de lutte contre le terrorisme international. Contre vents et marées à vraies œuvres d’art de manipulations d’échelle dans l’opinion fragilisée par le coût économique de la vie non supportée par l’État occupé à ses chantiers pharaoniques projets à stopper net.
Dans tous les cas, contre une prorogation de leur mandat 2017-2022 les députés seraient prêts à offrir au Président la possibilité de réviser la Constitution sur initiative parlementaire selon l’article 103 et l’article 71, afin de préciser le mot litigieux dit « consécutif ». Incidemment, il leur sera permis d’aligner les échéances communales renvoyées sine die et les prochaines législatives sur la présidentielle de 2024 autorisée de participation unique exceptionnelle et dernière à Macky Sall pour mettre fin en temps en cas de re-réélection à la carrière politique des barrons et marquises de la cour du roi des libéraux travaillistes Ayonkpo 2.
Donc avant de tracer les grandes lignes de notre histoire revisitée pour dire à nos enfants ce qu’il ne faudrait qu’ils oublient, cherchons d’abord à savoir quel programme scolaire nous voulons pour nos enfants afin qu’ils apprennent à se servir de l’histoire des peuples pour ne rien en oublier en exerçant chez eux de ce qu’ils en auront retenu l’apprentissage de l’histoire comme tout enseignement nécessitant mémorisation et technique de conservation de l’assimilé. Autant il est impossible de faire précéder sa volonté de ses intentions et de vouloir cacher des intentions neuves à sa propre volonté non entièrement exprimée. Du tout au reste il y a dire sous la langue à mettre sous la dent et à gratter sous la croûte de la marmite démocratie sénégalaise.
Tout est clair qui est bien dit : «Art. 5 – Les articles 104 à 108 de la Constitution du 22 janvier 2001 relatifs aux dispositions transitoires sont abrogés. La présente loi constitutionnelle sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Dakar, le 05 avril 2016. Par le Président de la République, Macky Sall ; le Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne».
En conclusion, rappelons-leur cette phrase célèbre de l’Osagyefo : «Je crois fermement et sincèrement qu’avec la sagesse et la dignité profondément enracinées, le respect inné des vies humaines, l’intense humanité qui est notre héritage, la race africaine unie sous un gouvernement fédéral émergera non pas comme un autre bloc mondial pour afficher ses richesse et force mais en tant que Grande Puissance dont la grandeur est indestructible car elle est construite non sur la peur, l’envie et la suspicion, ni gagnée aux dépens des autres mais fondée sur l’espoir, la confiance, l’amitié et dirigée vers le bien de l’humanité tout entière», Kwame Nkrumah, dans « Je parle de liberté », 1961