Il semble y avoir un embrouillement dans la manière dont certains associent «l’amende pénale», qui pèse sur le candidat déclaré et réhabilité dans ses droits, le président Khalifa Ababacar Sall, et le «quitus fiscal». Ce sont deux champs notionnels distincts liés à des domaines dissemblables, à savoir le système judiciaire pénal et le système fiscal. Lorsqu’il est nécessaire de naviguer dans les méandres de la fiscalité et des obligations légales, le quitus fiscal et l’amende pénale sont deux notions qui peuvent susciter des interrogations chez un grand nombre de contribuables. Ces termes sont liés à des aspects cruciaux de la conformité fiscale et de l’application des lois.
Le quitus fiscal : clé de l’adéquation fiscale.
Conformément à l’article L.121 du Code électoral, le dossier de candidature à l’élection présidentielle doit comporter, entre autres pièces, une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal. Le quitus fiscal sera donc une condition de validité devant le Conseil constitutionnel. Se référant à l’article 599 du Code général des impôts, le contribuable peut obtenir, sur la base d’une demande écrite avec l’ensemble des pièces justificatives de sa situation fiscale, la délivrance d’un quitus fiscal auprès des services chargés de l’assiette et du recouvrement des impôts.
Le quitus fiscal est donc un document émis par l’administration fiscale sur demande du candidat à l’élection présidentielle, attestant que le contribuable-candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales. Autrement dit, il présume que tous les impôts, taxes et obligations fiscales ont été correctement déclarés et payés. Ce document est souvent requis dans le cadre de transactions, de soumissions aux marchés et, en l’espèce, de l’élection présidentielle. Le quitus fiscal vise à empêcher la fraude fiscale et à garantir que les recettes fiscales sont collectées de manière équitable et transparente.
L’obtention d’un quitus fiscal peut nécessiter la présentation de divers documents tels que des déclarations de revenus, des justificatifs de paiement d’impôts et d’autres preuves de conformité. Cela peut varier d’un système fiscal à l’autre et selon les spécificités de la législation fiscale. Il est donc clair que M. Khalifa A. Sall, candidat de la plateforme Taxawu Senegaal, s’il est en règle avec les impôts, c’est-à-dire s’il n’a pas d’impôts impayés, pas de contrôle fiscal en cours, ni d’infractions fiscales, encore moins de litiges en cours, n’aura aucun problème pour obtenir un quitus fiscal.
Etablir un lien entre le quitus fiscal et l’amende pénale pourrait être compliqué. L’amende pénale est une sanction financière imposée par les autorités judiciaires en cas de non-respect des lois et réglementations en vigueur. Les infractions pouvant entraîner une amende pénale peuvent être variées, allant des infractions criminelles aux infractions délictuelles. L’objectif principal de l’amende pénale est de dissuader les individus et les entreprises de violer la loi en créant une conséquence financière significative pour de tels comportements.
L’amende pénale peut être calculée en fonction de divers facteurs, tels que la gravité de l’infraction, les dommages causés, les gains illégalement obtenus et d’autres circonstances pertinentes. Elle peut être fixe ou calculée en proportion de la valeur de l’infraction. Les amendes pénales servent également à rétablir une certaine forme d’équité en obligeant les contrevenants à payer pour les préjudices causés à la société.
Au demeurant, le quitus fiscal et l’amende pénale sont deux concepts-clés dans le domaine de la fiscalité et de la conformité légale. Le quitus fiscal témoigne de la conformité d’un individu ou d’une entreprise aux obligations fiscales, ce qui est crucial pour les candidats entrepreneurs pour bien revoir leurs situations fiscales.
DR Soukèye GUEYE
Membre du Cercle des Universitaires et
des Cadres (CAPS) /Taxawu Senegaal
L’article Participation de Khalifa Sall «nllus dubium» : Comprendre les implications du quitus fiscal et de l’amende pénale est apparu en premier sur Lequotidien – Journal d'information Générale.